Fédéralisme fiscal et redistribution : fondements et enseignements du fédéralisme allemand - HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1997

Fiscal Federalism and Redistribution: Foundings and Teachings of German Federalism

Fédéralisme fiscal et redistribution : fondements et enseignements du fédéralisme allemand

Résumé

Starting with an analysis of the foundations and contributions of "fiscal federalism", this thesis considers redistribution as a cornerstone of the federal issue. The heterogeneity of individual values confronted with the issue of redistribution, of which conflict is a typical item, makes it difficult for collectives choices to emerge. The economic role of "nation", the principle of equality of chance and transfers, both interpersonal and interregional, are decisive for the setting up of redistribution policies subjected moreover to the constraint of "voting by feet". Assuming that individuals are fully mobile, the issue of the redistribution function being centralized, changes into an issue in terms of coordination of public action. In the case of German federal experiences, German constitutional choices are characterized by strong redistributive choices, in German history, individuals often found themselves in an uncertain position (the "veil of ignorance"). Moreover, in the theoretical foundation - ordoliberalism -, federal practice and the numerous mechanisms, both interpersonal (social policy) and interregional (fiscal equalization both on the Land and local authority levels, regional policy) have generated a vision of fiscal federalism which is not only cooperative but also redistributive. Finally German unity and threats of depopulation of East-German regions have widely confirmed the relevance of the world initiated by Tiebout.
Partant d'une analyse des fondements et des apports du "fiscal federalism", cette thèse place la redistribution au centre de la problématique fédérale. Face à l'hétérogénéité des valeurs individuelles confrontées à la question de la redistribution, qui s'exprime souvent en termes de conflit, l'émergence des choix collectifs est difficile. Le rôle économique de la "nation", le principe d'égalité des chances, les transferts, interpersonnels comme interrégionaux, sont déterminants pour l'espace des politiques publiques, qui est de plus soumis à la contrainte du "vote avec les pieds". Sous l'hypothèse de parfaite mobilité des agents, la question d'une centralisation de la redistribution se déplace alors vers une réflexion de coordination de l'action publique. Qu'en est-il des expériences fédérales allemandes ? D'abord, les choix constitutionnels allemands se caractérisent par des choix redistributifs forts, les agents se trouvant souvent dans l'histoire allemande dans une situation d'incertitude ("voile de l'ignorance"). Ensuite, l'ancrage théorique - l'ordolibéralisme - , la pratique fédérale et les nombreux mécanismes, à la fois interpersonnels (politique sociale) et interrégionaux (péréquation financière, au niveau des Länder mais aussi au niveau des communes, politique régionale) fondent une vision non seulement coopérative mais solidaire du fédéralisme allemand. Enfin, l'unité allemande et les menaces de dépeuplement des régions est-allemandes ont largement confirmé la pertinence du monde initié par Tiebout.
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Citer

Laurent Guihéry. Fédéralisme fiscal et redistribution : fondements et enseignements du fédéralisme allemand . Economies et finances. Université Lumière Lyon 2, 1997. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01555361⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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