, ensuite, l'organisation foncière des sultanats puis le développement de la propriété familiale comorienne, parfois en concurrence avec le droit coutumier. Son principal handicap est de ne pas favoriser la connaissance des mutations par l'administration, Mais, au regard du droit colonial, il reste un cadre naturel pour le règlement de certains conflits
, origine coloniale est en crise pour au moins trois raisons : La première raison est du au fait qu'il a été conçu pour favoriser les grands domaines coloniaux, mais si ces derniers se sont effectivement développés dans l'archipel et spécialement dans l'île d'Anjouan, ils n'existent presque plus actuellement qu'à l
, ordre historique émanant du fait que le droit foncier a été organisé à partir et en fonction de l'expérience coloniale à Madagascar dont les Comores étaient une dépendance jusqu'en 1946, IL est utile de rappeler que les problèmes fonciers des plateaux malgaches ne sont pas identiques à ceux des îles montagneuses des Comores
, entre autres) que les responsables Comoriens accordent un peu plus d'importance à l'enseignement et à la vulgarisation de l'anglais et de l'arabe qui sont en effet les plus pratiquées par la quasi-totalité des membres de ce deux organisations régionales
, des questions foncières ne se fera que si des dispositions sont prises pour « garantir » une continuité de l'Etat, à moins que la démarche patrimoniale écarte dans un premier temps ces cas difficiles en espérant qu'à terme, il va s'y dégager naturellement un droit de fait
, hui partie intégrante de l'héritage de l'histoire de la colonisation, des plantations commerciales et des origines des prolongements du contentieux franco-comorien sur l
, Centre des Archives d'Outre-mer Pour notre recherche de la thèse, nous avons revu, en plus des sources orales, les sources microfilmées (susmentionnées), les sources d'archives, ci-après, rationnellement présentées dans l'ouvrage de Jean-Louis Guébourg, p.592, 1995.
, Tiroir 7 : Série MAD cartons n =° Affaires Politiques
, 853 (grande fiche verte Madagascar) Affaires Domaniales document extrait du dossier concernant l'affaire Humblot. « Dzaoudzi le 10, 1912.
, journaux officiels, guides revues, dictionnaires et ouvrages se rapportant à l'Océan Indien que l'ont peut retrouver disperser dans de nombreuses bibliothèques et archives s'y retrouvent, nous avons retenu : Journal Officiel de Madagascar et Dépendances : n = ° 50 146 Tomes (de 1883 à 1982) nous avons surtout été intéressés par les tomes, 1921.
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, Lettres adressées au ministre des Affaires étrangères concernant la répression de la traite et les affaires de Zanzibar à la fin du XIXe siècle
, les itinéraires, les rapports concernant Mozambique, Zanzibar et les Comores sont conservés sous les cotes, 1365.
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, nous a permis d'effectuer une recherche sur la situation des dysfonctionnements de ce système à la veille, pendant la colonisation française et jusqu' à l'après accession du pays à la souveraineté internationale en, 1975.