, Angers, c. Ponts-de-Cé
, de même pour les chevaux et juments « faisant la corvée qu'ils doivent et sont tenus faire au Roi, lorsqu'ils en seront demandés et requis et avertis du jour, 1623.
, 4 B 1. Procès-verbal des droits de pacage prétendus par les habitants de Beaulieu dans les bois, 1724.
, « Mémoire de ceux qui ont des chevaux en l'ille Saint Maur », XVII e siècle. 582 Département Indre-et-Loire, ar. Chinon, c. Chinon. Archives Nationales
, il y va alors de si peu que « cela ne mérite pas la poursuite ny les frais que l'on y feroit ». Cité dans DEVÈZE Michel, La vie de la forêt française au XVI e siècle, 1961.
, les communautés n'hésitent pas à utiliser l'argent disponible dans le coffre de la fabrique si une dépense lourde l'exige. BONZON Anne, « Quand l'Eglise parle d'argent?Le contrôle de l, Argent des villages?, p.294, 2000.
, En réalité, si l'on effectue un nouveau décompte, le résultat est différent puisque l'on trouve une somme
, La protection de la puissante famille angevine des Cossé-Brissac en est une des raisons Le titre de courtoisie de marquis de Varennes fut pris pour la première fois par François II de Goddes (1643-1701) FERRIEU Xavier, Une famille de Haute noblesse, les Goddes de Varennes en Anjou aux XVII e et XVIII e siècles, mémoire de maîtrise d'Histoire Moderne, présenté sous la direction de Jean Meyer à l, Lieutenant aux Gardes françaises, pp.93-109, 1194.
, intérêt des particuliers : « déterminés par cet avantage, ils ne craindront pas de faire les dépenses nécessaires pour défricher un terrain qui ne leur rapportera certainement pendant les premières années que de quoy les indemniser de leurs frais, et sans cette exemption
, Sentence relative au paiement des droits d'usage sur l'île de Chalonnes-sur-Loire. 17 mars 1755, 2003.
, quelques seigneurs hauts justiciers, dont le seigneur de Craon, « veulent introduire dans l'Anjou un système aussi nouveau, qu'il est dangereux dans ses conséquences. Ils prétendent que les arbres qui se trouvent sur les chemins, dans l'étendue de leurs Hautes-Justices, doivent leur appartenir, contre l'usage universel & immémorial
, Essuiles réalise un recueil comprenant les différentes délibérations, les projets et les différents mémoires adressés par les habitants, pp.83-94
, est très mal entendu l'agronomie et l'interest public que de faire des deffrichem[ents] lors qu'ils privent de pacage et de pâturage, pp.40-41
, Sommaire pour les habitants de Briollay. 1656. 1326 A. D. Maine-et-Loire, pp.40-47
, Moyen Âge à l'époque contemporaine, actes du colloque de Dijon (1995) édités par Benoît GARNOT, 1996, 477 p., notamment l'article de Xavier ROUSSEAUX, pp.87-107
, its] habitans le 23 juin 1667 par laquelle ils soutiennent que suivant la sus[dite] déclaration, le triage ordonné au profit dudit S[ieu]r Evêque d'Angers par les sus[dites] sentences des neuf février mil six cent soixante quatre, et dix sept juillet ensuivant ne peut subsister », LEMOINE Estelle, p.74, 2004.
, aux dépens du bien communal, la propriété où il habitera et d'où il tirera sa subsistance, il faut au moins deux boisselées (un peu plus de 13 ares). Dion, op. cit Informé de cette opération, le ministre de l'Intérieur refuse prétextant que les usurpateurs ne se sont pas déclarés après l'ordonnance royale du 23 juin 1819 portant de semblables conditions, p.609, 1934.
, Ingrandes et la châtellenie de Champtocé ; la châtellenie, terre et seigneurie de Savennières, le fief et seigneurie de Bellenoe ; la terre et seigneurie de Bécon, Segré, Louvaines, Plessis-Macé, Coulaines ; la terre et château du Perché et de Saint-Martin-du-Bois ; et l'étang de Chétigné. La valeur totale de l'achat s'élève à 824 000 livres. En mars 1755, pp.31-37, 2002.
, Plusieurs exposés du comte relatent cette idée Pour ne citer qu'un exemple, un exposé du 11 avril 1812 contre les communes de Denée et Mozé décrit cette les droits de chacun : Il y a disjonction entre « les biens à la propriété desquels, ou au produit desquels tous les habitans ont un droit commun. Usage et propriété ne sont donc pas des synonimes, ni de la langue, ni de la jurisprudence françaises ». Il fait ici référence à l'article premier de la loi du 10 juin 1793, Précis pour les communes de Champtocé et de Saint-Germain-des-Prés, pp.1822-1828, 1440.
, Walsh rapporte « la citation de plus de vingt auteurs, tant anciens que modernes ». Réponse signifiée de la part des co-propriétaires des landes situées communes de Bécon, Saint-Clément et la Pouèze aux moyens signifiés par la famille Walsh, p.1, 1820.
, Moyens d'appel que fournissent les habitants de Juigné-sur-Loire à la Maîtrise des Eaux et Forêts, 1 er septembre 1747. La contestation est surtout élevée par quatre particuliers, dont un avocat, qui dressent un procès verbal de saisie de leurs animaux
, Défenses que fournissent les paroissiens de Juigné-sur-Loire devant le maître de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts d'Angers, pp.13-1737
, Répliques que fournissent les paroissiens de Juigné-sur-Loire
, un accomodement sur le procès en question leur sera plus avantageux que d'en poursuivre l'effet au moyen des sommes 1750, 1456 Ibid. Assemblée des paroissiens de Juigné-sur-Loire. 7 juin 1750. 1457 Pour empêcher de futures contestations sera publié tous les ans pendant quinze années au mois de mars défense à toute personne non-usagère de faire paître ses animaux dans les communaux
, 30 AC 1N6. « Réponses à griefs et moyens d'appel » que fournissent des habitants de Saint-Aubin de Luigné. 21 décembre 1830
, 10 juin 1793 : « Tous les biens communaux, en général, connus, dans toute la République, sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis?, palus, marais, marécages?, et sous tout autre dénomination quelconque, SONT ET APPARTIENNENT, de leur nature, pp.2-1831
, 30 AC 1N6. « Réponses à griefs et moyens d'appel » que fournissent des habitants de Saint-Aubin de Luigné
, 1529 A. D. Maine-et-Loire, O 298, 1530 Ar. Saumur, c. Saumur Sud. 1531 Ar. Saumur, c. Allonnes. 1532 Ar. Saumur
, Ordonnance du juge civil et criminel de la châtellenie de Saint-Florent-le- Vieil, 14 juin 1764. 1593 A. D. Maine-et-Loire, 1 B 137. 1594 Pour la sénéchaussée de Saumur, le retard de l'ouverture est coutumier : dès 1642, « à cause de l'injure du temps » un recul de la date est fixé pour les paroisses circonvoisines de Saumur. Puis, nouvelles ordonnances en juin 1725, pour le ressort de la juridiction, juin 1777, juin 1780, juillet 1782, juillet 1783 pour Saint-Martin-dela-Place, Autres ordonnances en 1764, 1765 et 1785 pour les paroisses de Chacé, pp.12-424
, révélant ainsi le souhait de ces derniers de profiter seuls de ces prairies 1611 En 1845, à Distré, des heurts entre propriétaires des prairies et habitants s'élèvent. Les dates d'ouverture des prairies sont en question. Le sous-préfet écrit ainsi au préfet et se demande « quel parti prendre au milieu de la lutte d'intérêt qui peut s'élever entre les propriétaires et les habitants ». Pour le sous-préfet, l'intérêt des propriétaires de conserver la seconde herbe dans le cas de perte de la première est primordial, surtout qu'il est attesté par « l'ancien usage », comme « cela s'est fait il y a vingt, trente ou quarante ans 1612 ». L'administration des prairies à seconde herbe comporte ainsi un jeu subtil consistant à contenter à la fois propriétaires des prairies et usagers et d'essayer de ne léser personne en particulier
, Lettre du maire de Saint-Sulpice-sur-Loire au préfet
, Extrait des registres du conseil municipal de la commune d'Allonnes. 28 juillet 1816, Ar, issue.2 12, 1610.
, droit de seconde herbe par les propriétaires apparaît dans les sources du XIX e siècle. A Soulaire, les premières clôtures ont pour origine la loi du 6 octobre 1791 abolissant la vaine pâture 1614 Ce sont les propriétaires des portions les plus conséquentes qui se sont clos 1615 . A Morannes, le phénomène débute dans les années 1802- 1804, oeuvre de deux ou trois propriétaires, puis prend de l'ampleur par la suite 1616 . Pour l'adjoint au maire, « les clôtures blessent les droits d'une partie des habitans et notamment la classe indigente ». A Soulaire, le maire fait parti des premiers responsables de ce phénomène, aggravé par le fait qu'il continue néanmoins d'envoyer ses bestiaux pacager sur la seconde herbe des prairies avoisinantes. Or, l'article 648 du code civil enjoint aux propriétaires qui se sont clos de cesser de jouir de la seconde herbe sur les propriétés non closes, Afin de limiter ces clôtures, les propriétaires souhaitant rester dans l'indivision se sont assemblés en 1810 et ont rédigé un règlement pour « faire cesser les abus qui les blessent ». Le projet engendre ce que l'adjoint au maire énonce comme une « guerre civile dans la commune, entre les propriétaires fermiers et le grand nombre d'indigens qui n'ont qu'une vache pour exister 1617
, Le droit de seconde herbe évolue de la même manière que les communaux. Les communes les mieux pourvues excluent petit à petit celles qui en possèdent peu voire pas du tout sur leur territoire 1619 Des concessions ou mises en valeur sont aussi faites à l'exclusion 1614 Les droits de vaine pâture et de parcours sont abolis hormis si le droit repose sur un titre Article 2 et 3 de la section 4. L'article 11 est plus précis : « le droit dont joui tout propriétaire de clore ses héritages, a lieu, même par rapport aux prairies, dans les paroisses, où, sans titre de propriété, et seulement par l'usage, elles deviennent communes à tous les habitans, soit immédiatement après la récolte de la première herbe, nous savons que de nombreux procès sont engendrés par ce problème 1618, 1110.
, Lettre du 17 septembre 1810. 1618 Par exemple, en 1826 quand la famille Tessié tente de s'approprier la seconde herbe de la prée des Rosiers Les plaidoiries conduisent à l'impression d'un mémoire très détaillé sur le procès et sur l'origine des communaux et des prairies à seconde herbe du comté de Beaufort Autre exemple plus éclairant sur les divergences d'intérêts : le préfet reçoit deux pétitions en 1853, l'une émanant du maire, l'autre de 120 habitants de la commune, contre l'enclosure progressive de la prairie Demion. La demande au conseil municipal d'intenter une instance est rejetée, car dit-on, celui-ci est composé en majorité de mariniers, qui prétendent que la seconde herbe n'est utile qu'aux cultivateurs. Il existerait dans la commune une « grande jalousie » entre les deux groupes. Le maire en appelle donc à la solidarité des autres communes, Une telle publicité aurait un effet dévastateur dans tout le comté en raison des procédures nouvelles qu'il engendrerait. Il ajoute : « presque toutes les communes du comté de Beaufort ont eu des procès à soutenir pour la conservation de prairies à seconde herbe. Toutes ont gagné en première instance et en appel, pas une seule commune n'a encore perdue. Nous nous sommes servis des mêmes titres que ces communes ». Le procès est finalement gagné grâce à ce soutien en avril 1854. A. D. Maine-et-Loire, pp.83-84
, celles de Saint-Martin-de-la-Place et d'Andard en possèdent moins de 10 hectares tandis que la commune de Brain-sur-l'Authion en possède
, sur un usage immémorial ou sur un titre, pourra être réclamé au profit d'une commune ou d'une section de commune, soit par délibération du conseil municipal, soit par requête d'un ou plusieurs ayants-droit adressée au préfet ». C'est au conseil général de trancher la question, Le code rural de 1955 reproduira la loi du 6 octobre 1791 et la loi du 9 juillet 1889. 1627 Les registres d'arrêtés préfectoraux ont aussi été vains. A. D. Maine-et-Loire, pp.125-1626, 1982.
, Lettre de la Marsaulaye, 25 mai 1788. 1640 Il aurait notamment fait élire un procureur de fabrique de son choix en ne faisant signer que quelques habitants, pp.5-85
, On peut parfois s'interroger sur le bien fondé de certaines entreprises En 1781, dans la paroisse de Saint-Nicolas de Vihiers dans le sud de l'Anjou, Noël Paris se plaint du montant de son imposition auprès des juges de l'élection de Montreuil Bellay. Ces derniers lui donnent raison et les paroissiens sont condamnés à une amende de 13 livres. Ceux-ci décident de poursuivre en appel à la cour des aides à Paris pour le remboursement de leurs frais et le paiement de la taille par le particulier. Financièrement, cette opération n'est vraisemblablement pas valable pour la communauté? Les principes sont sans doute plus importants que les enjeux financiers, ROUILLIER, Freddy, Les enjeux politiques des assemblées des habitants dans le Sud de l'Anjou?, pp.164-156, 1996.
, La communauté d'habitants et son patrimoine collectif : les acteurs et le financement des procès (XVII e -XVIII e siècle) __________________________________ 233 A
, Les communaux face aux roi, seigneurs et communautés (XVIe-XVIIIe siècle) __________________________________________________________________ 303 4. 1, p.304