L'administration décentralisée du territoire : choix et perspectives ouverts sous la Cinquième République

Résumé : Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques et une opposition souvent superficielle. La République décentralisée se caractérise aujourd'hui par son organisation à trois niveaux (commune, département, région), la multiplicité des instruments de coopération entre collectivités, les moyens juridiques, financiers et humains donnés aux collectivités territoriales et l'importance grandissante accordée à la démocratie locale.
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Thèse
Droit. Université d'Angers, 2006. Français
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Contributeur : Anne-Marie Plé <>
Soumis le : jeudi 16 octobre 2008 - 16:00:59
Dernière modification le : samedi 13 décembre 2008 - 11:49:18
Document(s) archivé(s) le : lundi 7 juin 2010 - 20:19:23

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Jean-Baptiste Bouet. L'administration décentralisée du territoire : choix et perspectives ouverts sous la Cinquième République. Droit. Université d'Angers, 2006. Français. <tel-00331419>

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