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	1 2 3 4	Pertinence Auteur A→Z Auteur Z→A Titre A→Z Titre Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 résultats par page 50 résultats par page 100 résultats par page Pour les 98 documents Exporter XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF Export avancé... Syndication RSS ATOM
	hal-01119159v1 Rapport Irina Parachkévova, Eva Mouial-Bassilana. LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA LOI « PINEL » DU 18 JUIN 2014: DE NOUVEAUX EQUILIBRES ? [Travaux universitaires] Univeristé Nice Sophia Antipolis. 2015
	hal-01111931v1 Rapport Eva Mouial-Bassilana. Présentation des nouvelles procédures issues de la réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014 [Travaux universitaires] Colloque. 2014
	hal-01111924v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. La conversion du redressement en liquidation pendant la période d’observation n’est pas inconstitutionnelle Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.402
	hal-01111914v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Plan de cession versus plan de continuation: la faveur discrète de la Cour de cassation envers la cession L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
	hal-01111913v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. L'action en paiement du solde d'un compte courant d'associé n'est pas un droit propre Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.712
	hal-01111904v1 Rapport Eva Mouial-Bassilana. Le surendettement en région PACA: quelle réalité? Présentation de l'Observatoire universitaire du surendettement des particuliers. [Autre] Faculté de droit. 2014
	hal-01061003v1 Chapitre d'ouvrage Irina Parachkévova, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine, Lemy D. Godefroy, Isabelle Doussan et al. Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013
	halshs-01060888v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. L'autorisation de vente de gré à gré en liquidation judiciaire est assortie de l'exécution provisoire de droit et ne peut être arrêtée L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3
	halshs-01060887v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Conditions des licenciements en cas de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3
	halshs-01060883v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier L'esseniel Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
	halshs-01060881v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. La chasse aux clauses aggravant la situation du débiteur en cas de procédure collective L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
	halshs-01060879v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Déclaration à titre provisionnel L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
	halshs-01060749v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. La consignation favorisée en période suspecte L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
	halshs-01060742v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Contestation d'une créance par le débiteur : de simples " réserves " sur l'état des créances ne suffisent pas L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.3
	halshs-01060741v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Les conséquences de l'extension de procédure en cas de résolution du plan L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.3
	halshs-01060739v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Apport d'un immeuble réalisé en période suspecte : connaissance de la cessation des paiements et qualité du liquidateur à agir L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
	halshs-01060737v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Le groupe de sociétés face aux nullités de la période suspecte Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.522
	halshs-01060701v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Le sacrifice de la filiale sur l'autel de la mère est une faute séparable des fonctions du dirigeant Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.467
	halshs-01060698v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Extension de procédure: "Le législateur nous garde de l'opportunité du juge Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.417
	hal-00994143v1 Article dans une revue Irina Parachkévova, Eva Mouial-Bassilana. Les apports de la loi Florange au droit des sociétés Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, mai 2014 (n° 5), § 111w9, p. 314
	halshs-00989486v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Obligation de déclaration de créance: au passif de son débiteur uniquement Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.337
	halshs-00989483v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova. Les apports de la loi Florange au droit des sociétés Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.314
	halshs-00859474v1 Chapitre d'ouvrage Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy D. Godefroy, Giulio Cesare Giorgini, Amelle Guesmi et al. Introduction au droit économique de l'environnement Frison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013
	halshs-00862688v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Liquidation judiciaire: représentation de la société poursuivie pénalement Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2010, pp.670
	halshs-00862691v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Droit bancaire de la consommation et frontières Revue de droit bancaire et financier, 2010, pp.108
	halshs-00862696v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. RSE et risque de responsabilité civile de la société Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis 2005 - .. ; Juris-Classeur 1997-2004, 2013, pp.10
	halshs-00862698v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Vers une banqueroute virtuelle? Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2010, pp.669
	halshs-00862699v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Liquidation judiciaire, poursuite illicite d'activité et rupture du contrat de travail Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.208
	halshs-00862701v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.207
	halshs-00862703v1 Article dans une revue Eva Mouial-Bassilana. Action en comblement de passif contre un dirigeant de fait responsable de l'insuffisance d'actif exclusivement Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.823
	1 2 3 4	Pertinence Auteur A→Z Auteur Z→A Titre A→Z Titre Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 résultats par page 50 résultats par page 100 résultats par page Pour les 98 documents Exporter XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF Export avancé... Syndication RSS ATOM

hal-01119159v1 Rapport
Irina Parachkévova, Eva Mouial-Bassilana. LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA LOI « PINEL » DU 18 JUIN 2014: DE NOUVEAUX EQUILIBRES ?
[Travaux universitaires] Univeristé Nice Sophia Antipolis. 2015

hal-01111931v1 Rapport
Eva Mouial-Bassilana. Présentation des nouvelles procédures issues de la réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014
[Travaux universitaires] Colloque. 2014

hal-01111924v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. La conversion du redressement en liquidation pendant la période d’observation n’est pas inconstitutionnelle
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.402

hal-01111914v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Plan de cession versus plan de continuation: la faveur discrète de la Cour de cassation envers la cession
L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2

hal-01111913v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. L'action en paiement du solde d'un compte courant d'associé n'est pas un droit propre
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.712

hal-01111904v1 Rapport
Eva Mouial-Bassilana. Le surendettement en région PACA: quelle réalité? Présentation de l'Observatoire universitaire du surendettement des particuliers.
[Autre] Faculté de droit. 2014

hal-01061003v1 Chapitre d'ouvrage
Irina Parachkévova, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine, Lemy D. Godefroy, Isabelle Doussan et al. Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA)
Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013

halshs-01060888v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. L'autorisation de vente de gré à gré en liquidation judiciaire est assortie de l'exécution provisoire de droit et ne peut être arrêtée
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3

halshs-01060887v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Conditions des licenciements en cas de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3

halshs-01060883v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier
L'esseniel Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2

halshs-01060881v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. La chasse aux clauses aggravant la situation du débiteur en cas de procédure collective
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2

halshs-01060879v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Déclaration à titre provisionnel
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2

halshs-01060749v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. La consignation favorisée en période suspecte
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2

halshs-01060742v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Contestation d'une créance par le débiteur : de simples " réserves " sur l'état des créances ne suffisent pas
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.3

halshs-01060741v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Les conséquences de l'extension de procédure en cas de résolution du plan
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.3

halshs-01060739v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Apport d'un immeuble réalisé en période suspecte : connaissance de la cessation des paiements et qualité du liquidateur à agir
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2

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Eva Mouial-Bassilana. Le groupe de sociétés face aux nullités de la période suspecte
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.522

halshs-01060701v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Le sacrifice de la filiale sur l'autel de la mère est une faute séparable des fonctions du dirigeant
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.467

halshs-01060698v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Extension de procédure: "Le législateur nous garde de l'opportunité du juge
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.417

hal-00994143v1 Article dans une revue
Irina Parachkévova, Eva Mouial-Bassilana. Les apports de la loi Florange au droit des sociétés
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, mai 2014 (n° 5), § 111w9, p. 314

halshs-00989486v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Obligation de déclaration de créance: au passif de son débiteur uniquement
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.337

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Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova. Les apports de la loi Florange au droit des sociétés
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.314

halshs-00859474v1 Chapitre d'ouvrage
Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy D. Godefroy, Giulio Cesare Giorgini, Amelle Guesmi et al. Introduction au droit économique de l'environnement
Frison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013

halshs-00862688v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Liquidation judiciaire: représentation de la société poursuivie pénalement
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2010, pp.670

halshs-00862691v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Droit bancaire de la consommation et frontières
Revue de droit bancaire et financier, 2010, pp.108

halshs-00862696v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. RSE et risque de responsabilité civile de la société
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis 2005 - .. ; Juris-Classeur 1997-2004, 2013, pp.10

halshs-00862698v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Vers une banqueroute virtuelle?
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2010, pp.669

halshs-00862699v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Liquidation judiciaire, poursuite illicite d'activité et rupture du contrat de travail
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.208

halshs-00862701v1 Article dans une revue
Eva Mouial-Bassilana. Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.207

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Eva Mouial-Bassilana. Action en comblement de passif contre un dirigeant de fait responsable de l'insuffisance d'actif exclusivement
Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.823

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