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Archive ouverte en Sciences de l'Homme et de la Société |
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halshs-01219677v1
Article dans une revue
Pascale Steichen, Francis Haumont. La responsabilité limitée des propriétaires de terrains contaminés validée par la CJUE La revue foncière, 2015, pp.44 |
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halshs-01219351v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen. Document d'objectifs et planification stratégique dans le cadre du réseau Natura 2000 La planification territoriale stratégique entre droit souple et droit dur Etudes en l'honneur de Jean-Pierre LEBRETON, La documentation française, pp.305, 2015, Les Cahiers du GRIDAUH |
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halshs-01109168v1
Article dans une revue
Isabelle Doussan, Pascale Steichen. Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2014, pp.665-685. <Lavoisier SFDE> |
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hal-01074967v1
Communication dans un congrès
Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar. La gestion des résidus médicamenteux en France. Questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière La gouvernance hospitalière axée sur la performance et les acteurs, Apr 2014, Rabat, Maroc |
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halshs-00859476v1
Direction d'ouvrage, Proceedings
Isabelle Doussan, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine. Pour un droit économique de l'environnement France. Frison-Roche, pp.783, 2013 |
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halshs-00726209v1
Communication dans un congrès
Pascale Steichen. Natura 2000 et le juge Natura 2000 et le juge - Observatoire Natura 2000, 2011, Louvain la neuve, Belgique. Larcier, Bruxelles, pp.85-96 et 247-284, 2013 |
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hal-01061003v1
Chapitre d'ouvrage
Irina Parachkévova, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine, Lemy D. Godefroy, Isabelle Doussan et al. Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013 |
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halshs-01057748v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen. Introduction au droit économique de l'environnement CREDECO-GREDEG. Pour un droit économique de l'environnement, Frison-Roche, pp.15-37, 2013 |
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halshs-01057742v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen. Protection de la nature, risques et environnement, GRIDAUH. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le Moniteur, pp.269-321, 2014 |
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halshs-01057735v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen. Activités économiques et enjeux environnementaux Yves Strickler. Variations juridiques et politiques, L'Harmattan,, pp.245-255, 2013 |
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halshs-01057730v1
Article dans une revue
Pascale Steichen. Sécurité sanitaire et développement durable Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2013, pp.593-594 |
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halshs-01057721v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen. Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire Revue juridique de l'environnement, Lavoisier, pp.7-11, 2014 |
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halshs-00724310v1
Article dans une revue
Pascale Steichen. La charte de l'environnement et les troubles anormaux de voisinage ", QPC 8 avril 2011, Michel Z et autres Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2011, pp.393-399 |
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halshs-00859367v1
Direction d'ouvrage, Proceedings
Pascale Steichen. Pour un droit économique de l'environnement France. Frison Roche, pp.420, 2013 |
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halshs-00859474v1
Chapitre d'ouvrage
Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy D. Godefroy, Giulio Cesare Giorgini, Amelle Guesmi et al. Introduction au droit économique de l'environnement Frison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013 |
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halshs-00858175v1
Article dans une revue
Pascale Steichen. L'aéroport de Deauville au crible de la convention des droits de l'homme Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2012, pp.46 |
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halshs-00858164v1
Article dans une revue
Pascale Steichen. La prise en compte de la valeur de l'eau dans l'indemnité d'expropriation Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2013, pp.66 |
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halshs-00858104v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen. sols, dommage écologique, déchets F. Collart Dutilleul. Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, Bruxelles, 2013 |
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halshs-00858160v1
Article dans une revue
Pascale Steichen. Impacts environnementaux et moins-value immobilière Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2013, pp.65 |
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halshs-00858135v1
Communication dans un congrès
Pascale Steichen. L'écologie humaine et le droit de l'environnement La recherche et l'interdisciplinarité en écologie humaine, Sep 2012, Aix en provence, France |
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halshs-00858128v1
Communication dans un congrès
Pascale Steichen. Le statut juridique de effluents des stations d'épuration Séminaire eau-santé-environnement, Jun 2013, Sophia Antipolis, France |
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halshs-00858107v1
Article dans une revue
Pascale Steichen. Terre, sol et sécurité alimentaire Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2013, pp.595-612 |
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halshs-00858099v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen. Introduction au droit économique de l'environnement Pour un droit économique de l'environnement. Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison Roche, pp.420, 2013 |
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halshs-00858074v1
Article dans une revue
Pascale Steichen. Les responsabilités environnementales dans les sites Natura 2000 en droit français Revue roumaine de droit de l'environnement, 2011, pp.58-93 |
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halshs-00727546v1
Article dans une revue
Pascale Steichen. Une action en cessation environnementale sur le modèle du droit belge ? Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2012, pp.22-24 |
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halshs-01219691v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen, Cécile Laporte, Fanny Catroux, Magali Mancia. Protection de la nature, risques et environnement H. Jacquot J.-P. Lebreton. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le moniteur, pp.283-335, 2015 |
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halshs-01219684v1
Article dans une revue
Pascale Steichen, Francis Haumont. Quel est le seuil de dépréciation indemnisable pour la partie non expropriée d'un bien ? La revue foncière, 2015, pp.45 |
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halshs-01219336v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen, Cathy Willaume. Exploitations classées agricoles et installations classées pour la protection de l'environnement M.L. DEMEESTER et V. MERCIER. Agriculture durable, contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif, PUAM, pp.445-461, 2016 |
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halshs-01219323v1
Chapitre d'ouvrage
Pascale Steichen, Francis Haumont. Environnement versus environnement PULIM. Mélanges en l'honneur des professeurs Soukaina BOURAOUI (Tunisie), Mahfoud GHEZALI (Algérie) et Ali MEKOUAR (Maroc), 2016 |
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halshs-01219313v1
Article dans une revue
Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar. La gestion juridique des résidus médicamenteux en France : questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2015, pp.2 |
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