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Archive ouverte en Sciences de l'Homme et de la Société |
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halshs-01226498v1
Article dans une revue
Baptiste Bonnet. Quand la montagne accouche d'une souris Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, 188 (26), pp.1712-1718 |
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halshs-01334226v1
Chapitre d'ouvrage
Baptiste Bonnet. L'utilisation de la CIDE par les juges européens Catherine Gauthier; Marie Gautier; Adeline Gouttenoire. Mineurs et droits européens, Pédone, pp.49-62, 2012, Collection Droits européens, 978-2-233-00649-3 |
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halshs-01336743v1
Chapitre d'ouvrage
Baptiste Bonnet. La motivation des actes juridictionnels Sylvie Caudal. La motivation en droit public, Dalloz, pp.211-212, 2013, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-12525-8 |
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halshs-01336754v1
Chapitre d'ouvrage
Baptiste Bonnet. L'ordre public en France Charles-André Dubreuil. L'ordre public : actes du colloque, 15 et 16 décembre 2011 , Ed. Cujas, pp.117-139, 2013, Collection Actes & études, 978-2-254-13507-3 |
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halshs-01336708v1
Chapitre d'ouvrage
Baptiste Bonnet. L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale Xavier Bioy. L'identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; [Paris] : LGDJ, pagination de la contribution, 2011, Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques. Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-018-8 |
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halshs-01207935v1
Article dans une revue
Baptiste Bonnet. L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, 29 (4), pp.718-721 |
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halshs-01066100v1
Chapitre d'ouvrage
Baptiste Bonnet. Le droit pénal européen Zerouki-Cottin Djoheur. L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, 20, La Charte, p. [5]-14, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 978-2-87403-331-5 |
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halshs-00812628v1
Direction d'ouvrage, Proceedings
Baptiste Bonnet, Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? France. Dalloz, X-297 p., 2010, 978-2-247-09064-8 |
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halshs-00812664v1
Communication dans un congrès
Baptiste Bonnet. La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ? Baptiste Bonnet et Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Oct 2009, Saint-Etienne, France. Dalloz, p. 3-6, 2010, Thèmes & commentaires |
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halshs-00812348v1
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Baptiste Bonnet, Fabrice Picod. Repenser les rapports entre ordres juridiques Lextenso éditions, pp.207, 2013, 978-2-35971-084-7 |
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halshs-01212498v1
Article dans une revue
Baptiste Bonnet. De l'application de la loi Sapin aux conventions de délégation de service public en cours lors de son entrée en vigueur Semaine juridique - Administration et collectivités territoriales, 2009, pp.35-38 |
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halshs-00921572v1
Chapitre d'ouvrage
Baptiste Bonnet. La place de la CEDH Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, p. 153-185, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2 |
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halshs-00916655v1
Article dans une revue
Baptiste Bonnet. Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2013, 129 (5), p. 1229-1257 |
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halshs-00864956v1
Article dans une revue
Baptiste Bonnet. Le conseil d'Etat et la Convention internationale des droits de l'enfant à l'heure du bilan Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, p. 1031-1037 |
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halshs-01333000v1
Chapitre d'ouvrage
Baptiste Bonnet. La Cour européenne des droits de l'homme et la laïcité à l'université Nathalie Merley. Université et laïcité : actes du colloque du 4 avril 2008 (Université de Saint-Etienne), Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.145-161, 2011, Collection Droit, 978-2-86272-566-6 |
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hal-00831669v1
Direction d'ouvrage, Proceedings
Baptiste Bonnet. Turquie et Union européenne Bruylant, IX-345 p., 2012, 978-2-8027-3593-9 |
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halshs-01308249v1
Direction d'ouvrage, Proceedings
Baptiste Bonnet. Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif France. Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2009, Collection Droit, 978-2-86272-528-4 |
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halshs-01239981v1
Article dans une revue
Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, pp.2-4 |
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hal-01089849v1
Article dans une revue
Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet. Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ? Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168 |
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