Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques

Audrey-Pierre So'O (1, 2)

1 UA - Université d'Angers
2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Note sous Conseil d'Etat, 3 novembre 2023, no 459023 (sera mentionné aux tables du Lebon)

Mots clés: Fonction Publique; Protection sociale des agents publics; Accident lié au service; Accident de trajet; Présomption d'imputabilité

Domaines: Droit

Audrey-Pierre So'O. Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 17, pp.987. ⟨halshs-04567780⟩