Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et auditions des témoins (art. 47 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

[CJUE 15 sept. 2022, aff. C-347/21, DD (Réitération de l'audition d'un témoin), ECLI:EU:C:2022:692, D. 2022. 1599 ; CJUE 8 déc. 2022, aff. C-348/21, Hya, ECLI:EU:C:2022:965]

Keywords: Droit et Liberté Fondamentaux; Union Européenne; Justice et affaires intérieures; Espace de liberté, de sécurité et de justice

Domains: Law

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et auditions des témoins (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.434. ⟨halshs-04376319⟩