Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité

Philippe Roussel Galle

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité

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Philippe Roussel Galle

Fonction : Auteur
PersonId : 1133870
IdHAL : philippe-roussel-galle
IdRef : 092596924

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Com. 22 nov. 2023, no 22-17.798

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Redressement judiciaire Ouverture de la procédure Mandat ad hoc Conciliation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité
Résumé	fr Com. 22 nov. 2023, no 22-17.798
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion ( 1004768 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Cité URP_1516 ( 557826 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Numéro	12
Page/Identifiant	814
Date de publication	2023-12-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2023/0190
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2023-12-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Redressement judiciaire, Ouverture de la procédure, Mandat ad hoc, Conciliation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04331979

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023 à 15:58:26

Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023 à 03:27:23

Dates et versions

halshs-04331979, version 1 (08-12-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04331979 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.814. ⟨halshs-04331979⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024

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