Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties

Julie Klein (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

(Civ. 2e, 9 févr. 2023, no 21-10.622, D. 2023. 346 ; ibid. 915, chron. F. Jollec, C. Bohnert, S. Ittah, X. Pradel, C. Dudit et J. Vigneras)

Keywords: Preuve; Avocat; Mode de preuve; Preuve par écrit; Convention d'honoraires; Règlement partiel des honoraires; Honoraires; Contestation

Domains: Law

Julie Klein. Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.443. ⟨halshs-04177197⟩