Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé

Frédérique Cohet

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé

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Frédérique Cohet

Fonction : Auteur
PersonId : 171754
IdHAL : frederique-cohet
IdRef : 05653714X

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Éviction partielle Indemnité d'éviction Calcul Vente Éviction,Désignation du bien lors de la vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé
Auteur(s)	Frédérique Cohet ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Numéro	05
Page/Identifiant	371
Date de publication	2023-05-15
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Éviction partielle, Indemnité d'éviction, Calcul, Vente, Éviction,Désignation du bien lors de la vente

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https://shs.hal.science/halshs-04096848

Soumis le : samedi 13 mai 2023 à 18:53:54

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:28:03

Dates et versions

halshs-04096848, version 1 (13-05-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04096848 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.371. ⟨halshs-04096848⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024

Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé

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