Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre - HAL Access content directly
Journal articles Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Year : 2023

Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Abstract

Coll. « Droit et professionnels », LexisNexis, 2021

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-03960567, version 1 (27-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03960567 , version 1

Cite

Michel Massé. Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 04, pp.981. ⟨halshs-03960567⟩
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