Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche

Thomas Herran

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche

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Thomas Herran

Fonction : Auteur
PersonId : 175357
IdHAL : thomas-herran
IdRef : 168025256

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

Procédure Pénale Instruction préparatoire Mandat d'arrêt Mandat d'arrêt européen Exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche
Auteur(s)	Thomas Herran ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Numéro	41
Page/Identifiant	2147
Date de publication	2022-12-01
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/2806
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-12-01
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Pénale, Instruction préparatoire, Mandat d'arrêt, Mandat d'arrêt européen, Exécution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03873233

Soumis le : samedi 26 novembre 2022 à 15:18:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03873233, version 1 (26-11-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03873233 , version 1

Citer

Thomas Herran. Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche. Recueil Dalloz, 2022, 41, pp.2147. ⟨halshs-03873233⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche

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