La preuve de la créance

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

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Élisabeth Rousseau

Olivier Boudeville

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La preuve de la créance
Auteur(s)	Élisabeth Rousseau ^{1, 2} , Olivier Boudeville ³ 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) 3 Notaire ( 544312 ) - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	11
Page/Identifiant	528
Date de publication	2022-11-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2022/0672
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-11-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Indivision, Couple, Bien indivis, Logement, Séparation, Financement de l'acquisition

https://shs.hal.science/halshs-03857222

Soumis le : jeudi 17 novembre 2022 à 10:45:28

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024 à 11:50:45

halshs-03857222, version 1 (17-11-2022)

Élisabeth Rousseau, Olivier Boudeville. La preuve de la créance. Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.528. ⟨halshs-03857222⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024