"La force majeure en droit des contrats administratifs"

Charles-André Dubreuil

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

"La force majeure en droit des contrats administratifs"

(1)

Charles-André Dubreuil

Fonction : Auteur
PersonId : 785709
IdRef : 099029383

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Résumé

Remarques sur l'actualité d'une théorie jurisprudentielle

Mots clés

contrat contrat administratif exécution du contrat administratif force majeure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Remarques sur l'actualité d'une théorie jurisprudentielle
Titre	fr "La force majeure en droit des contrats administratifs"
Auteur(s)	Charles-André Dubreuil ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 1063667 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne EA4232 ( 1063463 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de publication	2022-11-14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/2120
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Numéro	n° 38
Page/Identifiant	p. 2162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contrat, contrat administratif, exécution du contrat administratif, force majeure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03849131

Soumis le : vendredi 11 novembre 2022 à 12:27:50

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 05:06:44

Dates et versions

halshs-03849131, version 1 (11-11-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03849131 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "La force majeure en droit des contrats administratifs". Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 38, p. 2162. ⟨halshs-03849131⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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