Name and shame pour la Banque d'escompte

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Caroline Faure

Extension du contrôle juridictionnel à la publication des sanctions d'une autorité de régulation

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Name and shame pour la Banque d'escompte
Résumé	fr Extension du contrôle juridictionnel à la publication des sanctions d'une autorité de régulation
Auteur(s)	Caroline Faure ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	08
Page/Identifiant	448
Date de publication	2021-03-01
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/0475
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2021-03-01
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Sanction administrative, Contrôle du juge sur les sanctions administratives, Décision de publier une sanction

https://shs.hal.science/halshs-03840139

Soumis le : vendredi 4 novembre 2022 à 19:10:03

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:04

halshs-03840139, version 1 (04-11-2022)

Caroline Faure. Name and shame pour la Banque d'escompte. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 08, pp.448. ⟨halshs-03840139⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024