La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante…

Isabelle Dauriac

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante…

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Isabelle Dauriac

Fonction : Auteur
PersonId : 1261254
IdHAL : isabelle-dauriac
IdRef : 081404182

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Civ. 1re, 9 févr. 2022, no 20-14.272, Dr. fam. 2022, no 6, p. 1, obs. S. Torricelli-Chrifi)

Mots clés

Séparation de Biens Donation Mariage Bien indivis Financement Apport en capital Fonds personnels Donation entre époux Donation rémunératoire Contribution aux charges du mariage Dépassement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante…
Résumé	fr (Civ. 1re, 9 févr. 2022, no 20-14.272, Dr. fam. 2022, no 6, p. 1, obs. S. Torricelli-Chrifi)
Auteur(s)	Isabelle Dauriac ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	03
Page/Identifiant	693
Date de publication	2022-10-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0546
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Séparation de Biens, Donation, Mariage, Bien indivis, Financement, Apport en capital, Fonds personnels, Donation entre époux, Donation rémunératoire, Contribution aux charges du mariage, Dépassement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03825493

Soumis le : samedi 22 octobre 2022 à 17:05:38

Dernière modification le : samedi 10 juin 2023 à 12:46:08

Dates et versions

halshs-03825493, version 1 (22-10-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03825493 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.693. ⟨halshs-03825493⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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