Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 1er juin 2022, no 21-12.500, AJDI 2022. 521)

Mots clés

Propriété Droit de propriété Théorie de l'apparence Bail de la chose d'autrui Congé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage
Résumé	fr (Civ. 3e, 1er juin 2022, no 21-12.500, AJDI 2022. 521)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	03
Page/Identifiant	665
Date de publication	2022-10-30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0536
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété, Droit de propriété, Théorie de l'apparence, Bail de la chose d'autrui, Congé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03825483

Soumis le : samedi 22 octobre 2022 à 17:05:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03825483, version 1 (22-10-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03825483 , version 1

Citer

William Dross. Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.665. ⟨halshs-03825483⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage

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