Absence d'appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d'œuvre lors de la réception

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Absence d'appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d'œuvre lors de la réception

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour administrative d'appel de Toulouse, 2e ch., 21 juin 2022, no 21TL01740

Mots clés

Responsabilité Des Constructeurs Maître d'œuvre Assistance de réception Obligation de conseil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence d'appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d'œuvre lors de la réception
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Toulouse, 2e ch., 21 juin 2022, no 21TL01740
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Numéro	10
Page/Identifiant	529
Date de publication	2022-10-27
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2022/0278
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-27
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Des Constructeurs, Maître d'œuvre, Assistance de réception, Obligation de conseil

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03821447

Soumis le : mercredi 19 octobre 2022 à 16:16:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03821447, version 1 (19-10-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03821447 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Absence d'appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d'œuvre lors de la réception. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 10, pp.529. ⟨halshs-03821447⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Absence d'appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d'œuvre lors de la réception

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