La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03821440 , version 1 (19-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03821440 , version 1

Citer

Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Matthieu Poumarède, Jean-Philippe Tricoire. La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 10, pp.488. ⟨halshs-03821440⟩
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More