Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive

Florence Dequatre

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive

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Florence Dequatre

Fonction : Auteur
PersonId : 1174910
IdRef : 175218161

Université de Cergy Pontoise

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Mots clés

Peine Procédure Pénale Répression pénale Politique répressive Saisie Saisies spéciales immobilières

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive
Auteur(s)	Florence Dequatre ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 1096511 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 161 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Numéro	03
Page/Identifiant	549
Date de publication	2022-10-10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2022/0139
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-10
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Peine, Procédure Pénale, Répression pénale, Politique répressive, Saisie, Saisies spéciales immobilières

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03815460

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022 à 16:16:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03815460, version 1 (14-10-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03815460 , version 1

Citer

Florence Dequatre. Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 03, pp.549. ⟨halshs-03815460⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les saisies spéciales immobilières : une arme procédurale au service d'un durcissement de la politique répressive

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