Le retour des biens publics immatériels

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Maxime Boul

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retour des biens publics immatériels
Auteur(s)	Maxime Boul ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	34
Page/Identifiant	1958
Date de publication	2022-10-17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/1911
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-17
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Domaine, Contrat, Domaine public, Consistance du domaine public, Domaine public immatériel, Biens de retour

https://shs.hal.science/halshs-03815374

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022 à 15:45:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-03815374, version 1 (14-10-2022)

Maxime Boul. Le retour des biens publics immatériels. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1958. ⟨halshs-03815374⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024