Droit minier modernisé : le modèle français

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Jean-Marie Pontier

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit minier modernisé : le modèle français
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CRA - Centre de Recherches Administratives ( 74359 ) - 3, avenue Robert Schuman, 13628, Aix en provence - France Aix Marseille Université EA893 ( 198056 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	34
Page/Identifiant	1934
Date de publication	2022-10-17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/1909
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-17
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Acte Unilateral, Mine et carrière, Codification, Code minier

https://shs.hal.science/halshs-03815373

Soumis le : vendredi 14 octobre 2022 à 15:45:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-03815373, version 1 (14-10-2022)

Jean-Marie Pontier. Droit minier modernisé : le modèle français. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1934. ⟨halshs-03815373⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024