Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesure

Christophe Quézel-Ambrunaz (1, 2)

1 IUF - Institut universitaire de France
2 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Le dommage corporel peut s’entendre autant d’une atteinte physiologique que psychique, – les acteurs de la réparation des préjudices en conviennent tous. Au-delà de cet accord, il s’avère que les victimes d’atteintes psychiques ou psychologiques sont confrontées à une sorte de réduction de la mesure médico-légale de leurs dommages, ce qui va à l’encontre des principes juridiques qui régissent la matière.

Mots clés: dommage corporel; responsabilité; barème; indemnisation; réparation; victime; dommage; atteinte; psychologique; atteinte psychologique; barèmes médicaux; barèmes médicaux-légaux; cotation; souffrances endurées; dfp; déficit fonctionnel; traumatisme; psychotrauma

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesure. Gazette du Palais, 2022, 32, p. 66, GPL440y8. ⟨halshs-03813691⟩