Spécificité de la procédure de partage et art. 910-4 c. pr. civ. en appel

Jérôme Casey

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Spécificité de la procédure de partage et art. 910-4 c. pr. civ. en appel

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Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

Succession Partage Procédure de partage Appel Concentration des demandes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Spécificité de la procédure de partage et art. 910-4 c. pr. civ. en appel
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	10
Page/Identifiant	499
Date de publication	2022-10-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0164
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Partage, Procédure de partage, Appel, Concentration des demandes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03812374

Soumis le : mercredi 12 octobre 2022 à 16:07:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-03812374, version 1 (12-10-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03812374 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Spécificité de la procédure de partage et art. 910-4 c. pr. civ. en appel. Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.499. ⟨halshs-03812374⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Spécificité de la procédure de partage et art. 910-4 c. pr. civ. en appel

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