Les créances ou récompenses d'acquisition et celles d'amélioration se comptent et se calculent séparément

Jérôme Casey

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Les créances ou récompenses d'acquisition et celles d'amélioration se comptent et se calculent séparément

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Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

Régime Matrimonial Séparation de biens Créances entre époux Récompense Acquisition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les créances ou récompenses d'acquisition et celles d'amélioration se comptent et se calculent séparément
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Numéro	10
Page/Identifiant	497
Date de publication	2022-10-13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2022/0163
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-10-13
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Régime Matrimonial, Séparation de biens, Créances entre époux, Récompense, Acquisition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03812373

Soumis le : mercredi 12 octobre 2022 à 16:07:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-03812373, version 1 (12-10-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03812373 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Les créances ou récompenses d'acquisition et celles d'amélioration se comptent et se calculent séparément. Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.497. ⟨halshs-03812373⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les créances ou récompenses d'acquisition et celles d'amélioration se comptent et se calculent séparément

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