Simplifier pour mieux juger, ou l'humour du pouvoir exécutif…

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

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Jérôme Casey

Université de Bordeaux

Divorce Procédure Réforme Complexification Code de procédure civile, article 1107

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03812339

Soumis le : mercredi 12 octobre 2022-15:56:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-03812339 , version 1 (12-10-2022)

Jérôme Casey. Simplifier pour mieux juger, ou l'humour du pouvoir exécutif…. Actualité juridique Famille, 2022, 10, pp.473. ⟨halshs-03812339⟩

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