Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Règl. (UE) no 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, JOUE, no L 172, 17 mai 2021, p. 1-52)

Mots clés: Transport; Transport ferroviaire; Droit des passagers; Protection

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.553. ⟨halshs-03798737⟩