Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne

Résumé

[Proposition de Règl. modifiant le règl. 910/2014 en ce qui concerne l'établissement d'un cadre européen relatif à une identité numérique, COM/2021/281 final ; Recommandation 2021/946 de la Commission du 3 juin 2021 concernant une boîte à outils commune de l'Union pour une approche coordonnée en vue d'un cadre européen relatif à une identité numérique, JOUE, 14 juin 2021, no L 210/51]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03798712, version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798712 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.467. ⟨halshs-03798712⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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