Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur

Emmanuel Dreyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Tribunal judiciaire de Paris (pr. accélérée au fond), 8 juillet 2022, no 22/53972, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.

Mots clés: Communication Numérique; Contenus illicites; Demande de retrait; Procédure accélérée au fond; Délit de doxing (C. pén., art. 223-1-1)

Domaines: Droit

Emmanuel Dreyer. Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 406, pp.481. ⟨halshs-03791889⟩