« Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation », Dossier : « Les techniques conventionnelles du droit international des investissements », pp. 179-195

Franck Latty (1, 2, 3)

1 CEDIN - Centre de droit international de Nanterre
2 UPN DSP - Université Paris Nanterre - UFR Droit et science politique
3 UPN - Université Paris Nanterre

Domaines: Droit

Franck Latty. « Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation », Dossier : « Les techniques conventionnelles du droit international des investissements », pp. 179-195. Revue générale de droit international public, 2015. ⟨halshs-03783039⟩