Homologuer le PSE d'une entreprise en liquidation judiciaire : mode d'emploi

Marguerite Kocher

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Homologuer le PSE d'une entreprise en liquidation judiciaire : mode d'emploi

(1)

Marguerite Kocher

Fonction : Auteur
PersonId : 739235
IdHAL : marguerite-kocher
IdRef : 152406204

Institut François Gény

Résumé

CE 1er juin 2022, no 434225, Lebon

Mots clés

Licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Validation/homologation administrative des PSE Homologation d'un document unilatéral Contrôle du contenu du PSE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Homologuer le PSE d'une entreprise en liquidation judiciaire : mode d'emploi
Résumé	fr CE 1er juin 2022, no 434225, Lebon
Auteur(s)	Marguerite Kocher ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Numéro	09
Page/Identifiant	508
Date de publication	2022-09-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0139
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-09-15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Plan de sauvegarde de l'emploi, Validation/homologation administrative des PSE, Homologation d'un document unilatéral, Contrôle du contenu du PSE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03781811

Soumis le : mardi 20 septembre 2022 à 16:45:30

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03781811, version 1 (20-09-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03781811 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Homologuer le PSE d'une entreprise en liquidation judiciaire : mode d'emploi. Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.508. ⟨halshs-03781811⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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