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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Exécution forcée en nature du contrat : une violation anticipée du nouvel article 1221 du code civil ?

Thomas Genicon
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03781705

Soumis le : mardi 20 septembre 2022-15:36:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03781705 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03781705 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Exécution forcée en nature du contrat : une violation anticipée du nouvel article 1221 du code civil ?. Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1647. ⟨halshs-03781705⟩

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