Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat

Jean-François Struillou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat

(1)

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Résumé

Quid de la légalité de la décision de préemption ?

Mots clés

Urbanisme Préemption et réserves foncières Dispositions communes aux droits de préemption Procédure de préemption Parcelle grevée d'un bail à construction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat
Résumé	fr Quid de la légalité de la décision de préemption ?
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 1088501 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques ( 1088497 ) ; Nantes Université - pôle Sociétés ( 1083399 ) ; Nantes Université ( 1083366 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Numéro	29
Page/Identifiant	1699
Date de publication	2022-09-12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/1672
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-09-12
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Préemption et réserves foncières, Dispositions communes aux droits de préemption, Procédure de préemption, Parcelle grevée d'un bail à construction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03773870

Soumis le : vendredi 9 septembre 2022 à 15:26:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03773870, version 1 (09-09-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03773870 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 29, pp.1699. ⟨halshs-03773870⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager