La justice civile dans le rapport Sauvé

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

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Frédérique Eudier

Université de Rouen Normandie

Procédure Familiale Réforme Réforme à venir Etats généraux de la justice Rapport

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03772997

Soumis le : jeudi 8 septembre 2022-16:44:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-03772997 , version 1 (08-09-2022)

Frédérique Eudier. La justice civile dans le rapport Sauvé. Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.400. ⟨halshs-03772997⟩

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