Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Contrat de Travail Licenciement Barème Macron Controle de conventionnalité Charte sociale européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Numéro	09
Page/Identifiant	733
Date de publication	2022-09-14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2022/0430
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-09-14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat de Travail, Licenciement, Barème Macron, Controle de conventionnalité, Charte sociale européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03771675

Soumis le : mercredi 7 septembre 2022 à 15:26:29

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:29

Dates et versions

halshs-03771675, version 1 (07-09-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03771675 , version 1

Citer

Jean Mouly. Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation. Droit Social, 2022, 09, pp.733. ⟨halshs-03771675⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation

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