Le voleur ne fait toujours pas le receleur !

Benoît Auroy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le voleur ne fait toujours pas le receleur !

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Benoît Auroy

Fonction : Auteur
PersonId : 1133684
IdRef : 253889219

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Recel Infraction préalable Cumul de qualifications Abus de biens sociaux Banqueroute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr note ss. Cass. crim., 13 avril 2022, n° 19-84.831
Titre	fr Le voleur ne fait toujours pas le receleur !
Auteur(s)	Benoît Auroy ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Numéro	29
Page/Identifiant	1504
Date de publication	2022-09-01
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/2242
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-09-01
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Recel, Infraction préalable, Cumul de qualifications, Abus de biens sociaux, Banqueroute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03762358

Soumis le : samedi 27 août 2022 à 11:25:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-03762358, version 1 (27-08-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03762358 , version 1

Citer

Benoît Auroy. Le voleur ne fait toujours pas le receleur ! : note ss. Cass. crim., 13 avril 2022, n° 19-84.831. Recueil Dalloz, 2022, 29, pp.1504. ⟨halshs-03762358⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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