Procédure pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Procédure pénale

Résumé

juillet 2021 – juin 2022

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03762356, version 1 (27-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03762356 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Procédure pénale. Recueil Dalloz, 2022, 29, pp.1487. ⟨halshs-03762356⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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