Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime

Thierry Tauran (1)

1 IFG - Institut François Gény

Cour de cassation (2e civ.), 12 mai 2022, no 20-20.655, CPAM des Yvelines c/ société Randstad

Mots clés: Accident du Travail et Maladie Professionnelle; Définition; Présomption d'imputabilité; Preuve contraire; Lésions postérieures à l'accident

Domaines: Droit

Thierry Tauran. Présomption d'imputabilité * Portée * Preuve contraire * Lésions postérieures à l'accident * Incapacité de travail de la victime. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.769. ⟨halshs-03754993⟩