Les délégations en matière de Sécurité sociale

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

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Thierry Tauran

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les délégations en matière de Sécurité sociale
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Numéro	04
Page/Identifiant	721
Date de publication	2022-08-26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0135
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-08-26
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sécurité Sociale, Organisme de sécurité sociale, Service public, Délégations, Autorités compétentes

https://shs.hal.science/halshs-03754990

Soumis le : samedi 20 août 2022 à 16:46:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-03754990, version 1 (20-08-2022)

Thierry Tauran. Les délégations en matière de Sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.721. ⟨halshs-03754990⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024