"La prise en compte variable du risque médical"

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

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Elise Roumeau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "La prise en compte variable du risque médical"
Auteur(s)	Elise Roumeau ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 1063667 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne EA4232 ( 1063463 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Date de publication	2022-08-26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0131
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Numéro	n° 4
Page/Identifiant	p. 675
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr médecine, responsabilité, rsques, indemnisation, solidarité nationale

https://shs.hal.science/halshs-03754988

Soumis le : samedi 20 août 2022 à 16:46:55

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:54:39

halshs-03754988, version 1 (20-08-2022)

Elise Roumeau. "La prise en compte variable du risque médical". RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n° 4, p. 675. ⟨halshs-03754988⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024