Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Anne-Claire Dufour

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Anne-Claire Dufour

Fonction : Auteur
PersonId : 1051942
IdHAL : anne-claire-dufour
IdRef : 148927971

Nantes Université

Droit et changement social

Mots clés

Aide Sociale Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Financement Financements publics Contrôle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Auteur(s)	Anne-Claire Dufour ^{1, 2} 1 Nantes Univ - Nantes Université ( 1083366 ) - France 2 DCS - Droit et changement social ( 1088501 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques ( 1088497 ) ; Nantes Université - pôle Sociétés ( 1083399 ) ; Nantes Université ( 1083366 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Numéro	04
Page/Identifiant	626
Date de publication	2022-08-26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0126
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-08-26
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Aide Sociale, Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, Financement, Financements publics, Contrôle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03754985

Soumis le : samedi 20 août 2022 à 16:46:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-03754985, version 1 (20-08-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03754985 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.626. ⟨halshs-03754985⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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