Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien

Samuel François

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien

(1, 2)

1
2

Samuel François

Fonction : Auteur
PersonId : 1063554
IdRef : 23285694X

Université de Rennes

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Responsabilité Civile Responsabilité du fait des choses Garde Exonération Fait de la victime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien
Auteur(s)	Samuel François ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Numéro	28
Page/Identifiant	1454
Date de publication	2022-08-04
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/2221
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-08-04
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Responsabilité du fait des choses, Garde, Exonération, Fait de la victime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03742018

Soumis le : mardi 2 août 2022 à 10:47:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03742018, version 1 (02-08-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03742018 , version 1

Citer

Samuel François. Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien. Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1454. ⟨halshs-03742018⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-RENNES1 UNIV-RENNES IRJS

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager