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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

Droit de la presse et des médias

Thomas Besse

Résumé

Thomas Besse a signé la chronique dans son ensemble ainsi que deux paragraphes.

Page 1486
Partie 1. La loi du 29 juillet 1881: dispositions de fond (...)
 Sous partie C. - Délits de presse (...)
  Paragraphe 3. - Discours de haine
Obs. ss. Crim., 5 oct. 2021, n° 20-87.163 F-B ; Crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559 FS-B (Discours de haine – Provocation à la haine raciale, diffamation raciale, injure raciale)

Page 1491
 Partie 4. Les dispositions du Code pénal
  Paragraphe 17. - Communication au public en ligne
Crim., 5 oct. 2021, n° 20-85.985 F-B (Communication au public en ligne et communication audiovisuelle)

Aperçu de la chronique
Chronique 925 sous la direction de Bernard Beignier avec Emmanuel Dreyer, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Jeremy Antippas, Olivier Mouysset et Baptiste Daligaux
La présente chronique couvre la période juillet 2021 à juin 2022 :
– abus sexuels envers les femmes : nouvel assouplissement des critères de la bonne foi afin d’autoriser la parole des femmes victimes de comportements sexuels anciens et déplacés ; licenciement justifié d’un salarié ayant tenu des plaisanteries sexistes inadmissibles (non-protection de la liberté d’expression) ;
– la Cour de Strasbourg considère qu’il faut motiver spécialement le prononcé d’une peine ferme pour apologie du terrorisme, à défaut de quoi une atteinte est portée au droit à la liberté d’expression ;
– interprétation toujours stricte des textes incriminant les discours de haine : la personne visée doit l’être au titre de son appartenance à une race et non au titre de son action ;
– loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 sur les principes de la République : allongement d’un délai de prescription et possibilité de statuer en procédure rapide (discours haineux) ;
– le débat politique autorise la « satire » qui exclue l’« injure », il permet également la diffusion de conversations téléphoniques ordinairement tenues pour privées ;
– en cas de contrat portant sur l’exploitation de l’image d’une personne, il ne peut y avoir condamnation au titre de la responsabilité civile pour abus de cet usage (responsabilité contractuelle) ;
– respect de la proportion de la peine dans l’affaire du vol du portrait du président de la République (épilogue).

Sommaire :
1. La loi du 29 juillet 1881 : dispositions de fond
A. - Droit de réponse
B. - Circulation des écrits
C. - Délits de presse
D. - Immunités
E. - Responsabilités
F. - Sanctions pénales
2. La loi du 29 juillet 1881 : procédure
A. - Juridictions répressives
B. - Juridictions civiles
3. Les dispositions du Code civil
4. Les dispositions du Code pénal
5. Code du travail: statut du journaliste



Les arrêts traités dans cette chronique
• Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC : JurisData n° 2021-005000
• Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-80.489 : JurisData n° 2021-014506
• Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-80.895 : JurisData n° 2021-014848
• Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-85.434 : JurisData n° 2021-014502
• Cass. crim., 5 oct. 2021, n° 20-87.163 : JurisData n° 2021-015528
• Cass. crim., 5 oct. 2021, n° 20-85.985 : JurisData n° 2021-015543
• Cass. crim., 19 oct. 2021, n° 20-84.127 : JurisData n° 2021-016885
• Cass. crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559 : JurisData n° 2021-016551
• Cass. 1re civ., 20 oct. 2021, n° 20-16.343
• Cass. crim., 23 nov. 2021, n° 21-80.681 : JurisData n° 2021-018963
• Cass. crim., 23 nov. 2021, n° 21-80.510 : JurisData n° 2021-022900
• Cass. 1re civ., 8 déc. 2021, n° 20-13.560 : JurisData n° 2021-019919
• Cass. crim., 18 janv. 2022, n° 21-80.611 : JurisData n° 2022-002197
• Cass. crim., 1er févr. 2022, n° 20-86.619 : JurisData n° 2022-007297
• Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-16.040 : JurisData n° 2022-001429
• Cass. crim., 15 févr. 2022, n° 21-82.164
• Cass. crim., 16 févr. 2022, n° 21-10.211
• Cass. soc., 16 févr. 2022, n° 19-17.871 : JurisData n° 2022-001870
• T. corr. Paris, 17e ch., 4 mars 2022, n° 1/2022, n° 21355000595
• Cass. crim., 8 mars 2022, n° 21-83.037 : JurisData n° 2022-003267
• Cass. soc., 13 avr. 2022, n° 20-16.422 : JurisData n° 2022-006016
• Cass. soc., 20 avr. 2022, n° 20-10.852 : JurisData n° 2022-006317
• Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156 : JurisData n° 2022-007392
• Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497 : JurisData n° 2022-007391
• Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.685 : JurisData n° 2022-007791
• Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.647 : JurisData n° 2022-008574
• Cass. crim., 18 mai 2022, n° 20-87.272 : JurisData n° 2022-008433
• Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 : JurisData n° 2022-009413
• CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, Rouillan c/ France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03739544 , version 1 (27-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03739544 , version 1

Citer

Thomas Besse. Droit de la presse et des médias. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, [La Chronique 925], 29-33, pp.1485-1493. ⟨halshs-03739544⟩
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