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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Perseverare diabolicum

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2022-171 du 14 févr. 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; D. Costa, K. Gilberg, Du balai !, AJDA 2022. 649)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737104, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737104 , version 1

Citer

Aude Denizot. Perseverare diabolicum. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.468. ⟨halshs-03737104⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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