Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?

Aude Denizot

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?

(1)

Aude Denizot

Fonction : Auteur
PersonId : 792195
IdRef : 118649418

Themis-UM

Résumé

(Loi no 2022-217 du 21 févr. 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

Mots clés

Responsabilité Civile Responsabilité du fait des choses Garde Espace naturel Sport de nature

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?
Résumé	fr (Loi no 2022-217 du 21 févr. 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Numéro	02
Page/Identifiant	466
Date de publication	2022-07-21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2022/0452
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de production/écriture	2022-07-21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Civile, Responsabilité du fait des choses, Garde, Espace naturel, Sport de nature

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737103

Soumis le : samedi 23 juillet 2022 à 12:15:53

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:16:32

Dates et versions

halshs-03737103, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03737103 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.466. ⟨halshs-03737103⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?

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