Panem et circenses - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Panem et circenses

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2022-52 du 24 janv. 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi no 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; loi no 2022-219 du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption ; loi no 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; E. Maupin, Le Conseil constitutionnel rogne (encore) les ailes des drones, AJDA 2022. 127 ; M. Lamarche et J.-J Lemouland, Choisis ton nom ! Le nom d'usage et le changement de nom de famille, JPC G. 2022. Doctr. 466 ; Dossier JCP N 2022. 1132, dir. N. Baillon-Wirtz)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737101, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737101 , version 1

Citer

Aude Denizot. Panem et circenses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.461. ⟨halshs-03737101⟩
156 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus