L'entrepreneur individuel face à la dé-simplification du droit

Aude Denizot (1)

1 Themis-UM - Themis-UM

(Loi no 2022-172 du 14 févr. 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; T. Revet, La désubjectivation du patrimoine, D. 2022. 469 ; S. Piédelièvre, Premières remarques sur la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité indépendante, JCP N 2022, 301 ; J.-D. Pellier, Regard sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, JCP 2022. 345 ; P. Rossi, Entrepreneur individuel et procédure collective. À propos de l'article 5 de la loi no 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, JCP 2022. 1138 ; Dossier RLDC, avr. 2022, no 202 avec les contributions de Q. Némoz-Rajot, Une protection patrimoniale renforcée et simplifiée ; S. Tisseyre, La constitution et la composition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; A. Nallet, Le transfert du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; F. Masson, Séparation automatique des patrimoines et théorie du patrimoine ; X. Delpech, EIRL : autopsie d'un échec ; V. Legrand, L'extinction organisée de l'EIRL ; M. Buchberger, Quel avenir pour les sociétés unipersonnelles ; A. Bézert, L'entrepreneur individuel en difficulté. B. Dondero, Place à l'entrepreneur individuel à deux patrimoines (EI2P) ! Rev. sociétés 2022.199 ; R. Mortier L'entrepreneur individuel à patrimoine dédoublé, Dr. sociétés no 12, déc. 2021, rep. 11 ; Dossier JCP E 2022. 1135, dir. Dondero, avec les contributions de C. Favre-Rochex, Le nouveau patrimoine professionnel, ibid. 1136 ; N. Jullian, La transmission du patrimoine de l'entrepreneur, de nouvelles opérations au service des entrepreneurs individuels, ibid 1137)

Mots clés: Société; Entrepreneur individuel; EIRL; Séparation des patrimoines; Patrimoine professionnel

Domaines: Droit

Aude Denizot. L'entrepreneur individuel face à la dé-simplification du droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.458. ⟨halshs-03737099⟩