Le solidarisme contre-attaque : loyauté du bénéficiaire dans les promesses unilatérales de vente

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 Université Paris-Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-13.951, JCP 2022, no 257, obs. G. Loiseau, non publié au Bulletin ; AJDI 2022. 309 ; RTD civ. 2022. 374, obs. H. Barbier)

Mots clés: Contrat et Obligations; Vente; Promesse de contrat; Promesse unilatérale de vente; Bonne foi; Sanction; Promesse de vente; Bien occupé; Libération des lieux

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. Le solidarisme contre-attaque : loyauté du bénéficiaire dans les promesses unilatérales de vente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.414. ⟨halshs-03737083⟩